Conditions générales de vente

Objet & champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de services digitaux assurées par FronxSolutions : création de plateformes web, développement d'applications, design UI/UX, e-commerce, logiciels sur mesure et systèmes d'acquisition client. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé précisant le périmètre, les livrables, le tarif et les délais. La demande s'effectue via le formulaire en ligne, par e-mail ou par WhatsApp.

La commande devient ferme une fois le devis accepté par écrit par le client (signature, e-mail ou tout autre moyen équivalent).

Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros sur le devis, établis selon le périmètre du projet (forfait par prestation ou taux journalier). Le tarif annoncé sur le devis accepté ne change pas, sauf modification du périmètre demandée par le client. Les estimations affichées sur le site sont indicatives jusqu'à confirmation par devis.

Paiement

Sauf accord contraire précisé sur le devis, un acompte est demandé à la commande, le solde étant dû à la livraison. Le paiement s'effectue par virement ou tout autre moyen convenu. Les échéances et modalités sont précisées sur le devis et la facture.

Délais & obligations du client

Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif et dépendent de la bonne et rapide collaboration du client. À ce titre, le client s'engage à :

• fournir les contenus, textes, images et accès nécessaires en temps voulu ;
• valider les étapes du projet dans les délais convenus ;
• garantir disposer des droits sur les éléments fournis (textes, images, logos).

Propriété intellectuelle

Sauf accord contraire, FronxSolutions cède au client les droits d'utilisation du livrable final après paiement intégral des sommes dues. Les composants, méthodes et savoir-faire propres à FronxSolutions restent sa propriété.

Garantie et support

FronxSolutions corrige, sans frais supplémentaires, les anomalies signalées dans les 30 jours suivant la livraison. Toute prestation de maintenance ou d'évolution au-delà de ce délai fait l'objet d'un devis séparé.

Modification & résiliation

Toute modification du périmètre en cours de projet fait l'objet d'un avenant ou d'un devis complémentaire. En cas de résiliation anticipée à l'initiative du client, les prestations déjà réalisées restent dues.

Responsabilité

La responsabilité de FronxSolutions est limitée au montant des sommes effectivement perçues pour la prestation concernée. FronxSolutions ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, ni des conséquences d'informations ou de contenus erronés fournis par le client.

Droit applicable & juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, seuls les tribunaux belges compétents seront habilités à connaître du différend.